Informations légales
Dernière mise à jour : 29/10/2026
Cette politique explique quelles données personnelles Rightkeeper traite lorsque vous utilisez le site rightkeeper.io et l’application app.rightkeeper.io, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Le responsable du traitement est Rightkeeper SAS, 348 route de la Marchande, 47310 Sérignac-sur-Garonne, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 991 272 477.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à privacy@rightkeeper.io. Cette adresse est la seule utilisée dans la présente politique.
Catégorie | Données |
|---|---|
Compte | Adresse e-mail, mot de passe , nom, prénom, adresse postale. |
Dépôts | Les informations qui relient vos dépôts à votre compte : nom du fichier, empreinte numérique, dates de dépôt et de transaction, références de la transaction blockchain, certificat de preuve |
Partages | Paramètres du partage : adresse e-mail des destinataires et suivi des consultations, données enregistrées à chaque consultation : date et heure |
Paiement | Offre souscrite, historique de facturation. Vos données de carte bancaire sont saisies directement auprès de Stripe. Rightkeeper n’a pas connaissances des informations bancaires. |
Données techniques | Journaux de connexion et activités |
L’adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte : sans elle, nous ne pouvons pas vous fournir le service. Les autres informations du profil sont facultatives.
Le contenu de vos fichiers est sous votre responsabilité, il vous appartient de ne déposer et partager que des fichiers que vous êtes en droit d’utiliser.
Finalité | Base légale |
|---|---|
Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat (conditions générales) |
Déposer vos fichiers, calculer leur empreinte, horodater, ancrer sur la blockchain, émettre et conserver les certificats | Exécution du contrat |
Partager vos fichiers et, selon l’offre, suivre les consultations | Exécution du contrat avec vous ; à l’égard des destinataires, notre intérêt légitime et le vôtre à tracer l’accès aux fichiers partagés |
Vous envoyer les e-mails liés au service (confirmation, alertes, factures) | Exécution du contrat |
Gérer les paiements et la facturation | Exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation des factures via Stripe |
Assurer la sécurité du service et prévenir les fraudes | Intérêt légitime : protéger le service et ses utilisateurs |
Vous envoyer notre newsletter | Votre consentement, sauf lorsque la loi permet de vous écrire sans consentement préalable (par exemple, si vous êtes client, pour des services de Rightkeeper analogues à ceux que vous utilisez) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Votre fichier n’est jamais publié sur la blockchain. Seule une empreinte numérique y est inscrite, sur la blockchain publique Polygon.
Une empreinte ne permet pas de reconstituer le contenu du fichier. En revanche, une personne qui détient une copie du même fichier peut vérifier qu’il a été déposé.
Une inscription sur une blockchain publique est permanente : ni Rightkeeper ni personne d’autre ne peut la supprimer. Si vous supprimez un fichier ou fermez votre compte, son empreinte reste inscrite, mais elle n’est plus reliée à vous dans nos systèmes.
Au sein de Rightkeeper, seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service et vous assister y ont accès.
Nous faisons appel aux prestataires suivants :
Prestataire | Rôle |
|---|---|
OVHcloud | Hébergement du site, de l’application et des fichiers |
Stripe | Paiements par carte bancaire uniquement |
Mailjet | Envoi des e-mails |
Vos fichiers sont aussi accessibles aux personnes avec qui vous choisissez de les partager, dans les conditions que vous fixez.
Les empreintes inscrites sur la blockchain sont consultables par tous (section 4).
Nous pouvons enfin communiquer des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
Vos fichiers et les données de votre compte sont hébergés par OVHcloud en France.
Le traitement des paiements : Stripe, prestataire international soumis à des garanties contractuelles RGPD.
Données | Durée |
|---|---|
Fichiers et certificats | Jusqu’à la fermeture du compte |
Données du compte | Jusqu’à la fermeture du compte |
Compte inactif | Supprimé sur votre demande |
Factures | 10 ans, conformément aux obligations comptables |
Journaux techniques | Indéfiniment |
Suppression d’un fichier. Vous pouvez supprimer un fichier à tout moment depuis votre espace.
La suppression d’un fichier n’implique pas la suppression de la preuve. Nous supprimons le fichier physique et nous anonymisons toutes les métadonnées associées.
L’empreinte inscrite sur la blockchain demeure (section 4).
Suppression d’un compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment : vos fichiers, certificats et données de compte sont alors supprimés (voir suppression d’un fichier) dans le délai indiqué ci-dessus. Pensez à télécharger auparavant vos fichiers et certificats, que nous ne pourrons plus produire ensuite.
Vous pouvez :
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à recevoir nos communications commerciales, grâce au lien de désinscription présent dans chaque message.
Pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse indiquée en section 1. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informons alors. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Certains droits connaissent des limites : nous conservons par exemple vos factures malgré une demande de suppression ; les empreintes inscrites sur la blockchain ne peuvent pas être supprimées (section 4).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et de l’application (connexion, sécurité, mémorisation de vos choix) : ils ne nécessitent pas votre accord.
Les autres ne sont déposés qu’avec votre accord :
Catégorie | Outil | Finalité |
|---|---|---|
Mesure d’audience | Google Analytics | Comprendre l’utilisation du site |
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies aussi simplement l’un que l’autre, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » en bas de chaque page. Nous conservons votre choix pendant [À préciser : 6 mois].
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et l’altération. Protégez de votre côté vos identifiants et ne partagez vos fichiers qu’avec les bonnes personnes.
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application.
