Dernière mise à jour : [10/07/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://rightkeeper.io (ci-après « le Site »), édité par la société RightKeeper (ci-après « l’Éditeur »).

RightKeeper est une plateforme SaaS permettant :

• Le stockage sécurisé de fichiers sensibles ;
  

• L’horodatage électronique de créations ;
  

• La génération de contrats juridiques relatifs à la cession de droits d’auteur.
  

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

3. Création de compte

L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur avec nom, adresse email et mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ;
  

• Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
  

• Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de RightKeeper.

6. Responsabilité

RightKeeper ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service.

7. Modification des CGU

RightKeeper se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur en sera informé via le Site ou par email.