Rightkeeper permet d’établir une preuve datée de l’existence et de l’intégrité d’un fichier.
Lorsque vous déposez un fichier, Rightkeeper génère une empreinte numérique unique et l’associe à un horodatage. Vous obtenez ainsi une preuve permettant d’établir qu’un fichier correspondant existait à une date donnée.
Vos fichiers, leurs preuves et leurs certificats sont accessibles depuis votre espace Rightkeeper.
Rightkeeper s’adresse aux indépendants, entreprises et professionnels qui ont besoin de documenter l’existence, l’évolution ou l’antériorité de leurs fichiers.
Documents, code, designs, contenus, fichiers audio ou vidéo, prompts et productions liées à l’IA peuvent notamment être certifiés.
Parce qu’un fichier ne suffit pas toujours à établir son antériorité.
Rightkeeper permet de constituer une preuve datée de son existence et de son intégrité, afin de disposer d’un élément concret pour documenter son antériorité en cas de contestation.
Vous pouvez déposer de nombreux types de fichiers : designs, code, fichiers audio ou vidéo, documents, contenus générés par IA, prompts, présentations, etc.
Non.
Le droit d’auteur naît indépendamment de Rightkeeper lorsque les conditions légales sont réunies. Rightkeeper intervient sur un autre aspect : constituer une preuve datée de l’existence et de l’intégrité d’un fichier, afin de documenter notamment son antériorité.
Rightkeeper ne protège pas juridiquement un fichier et ne bloque pas sa copie ou son utilisation.
Le service permet d’établir une preuve datée de son existence et de son intégrité. Cette preuve peut ensuite contribuer à documenter votre antériorité et à défendre vos droits.
L’horodatage permet d’associer une date et une heure à l’empreinte numérique d’un fichier.
Il constitue ainsi un élément permettant d’établir que le fichier correspondant à cette empreinte existait à cette date. Sa valeur probatoire s’apprécie notamment au regard du contexte et des autres éléments disponibles.
Le certificat matérialise les informations relatives à votre preuve et peut être produit dans un contexte juridique.
Il ne garantit pas à lui seul l’issue d’un litige et n’établit pas automatiquement la titularité d’un droit. Il constitue un élément factuel permettant de documenter l’existence et l’antériorité d’un fichier.
Rightkeeper ne permet pas, à lui seul, d’établir une contrefaçon.
En revanche, une preuve datée peut contribuer à démontrer qu’un fichier ou une version d’un fichier existait antérieurement à une création contestée. La qualification de contrefaçon relève ensuite de l’analyse juridique de la situation.
Non.
Un contrat reste nécessaire lorsqu’il est nécessaire d’encadrer les droits, les usages, les obligations ou les conditions de cession d’une création.
Rightkeeper complète ce cadre en permettant de constituer une preuve datée des fichiers concernés.
Vous pouvez déposer et horodater un prompt afin d’établir qu’il existait à une date donnée.
Cette preuve ne signifie pas pour autant que le prompt bénéficie automatiquement d’une protection par le droit d’auteur.
Cela dépend notamment de son originalité et de sa forme.
Un prompt peut, dans certaines circonstances, relever de la protection du droit d’auteur, mais un prompt simple ou purement fonctionnel ne bénéficie pas nécessairement de cette protection.
Rightkeeper ne détermine pas si un prompt est juridiquement protégé : il permet d’en documenter l’existence à une date donnée.
Vous pouvez horodater et certifier un fichier généré avec une IA afin d’établir qu’il existait à une date précise.
Cette preuve ne détermine pas à elle seule les droits attachés au contenu ni sa qualité d’œuvre protégée.
Un prompt peut représenter un travail de conception, un savoir-faire ou une ressource importante dans un processus de production.
L’horodater permet d’en documenter l’existence et l’antériorité, notamment lorsque plusieurs versions sont développées dans le temps.
Une idée seule est difficile à protéger par le droit d’auteur.
En revanche, vous pouvez formaliser cette idée dans un fichier — texte, présentation, schéma, document, etc. — puis le déposer dans Rightkeeper afin d’établir son existence à une date donnée.
Oui.
Une offre gratuite vous permet de commencer à déposer et horodater vos fichiers dans Rightkeeper.
L’offre Pro permet de certifier et de partager un nombre illimité de fichiers, avec les fonctionnalités et services inclus dans l’abonnement.
Oui. Vous pouvez passer à une offre supérieure ou adapter votre abonnement selon vos besoins.
Pour certifier davantage de fichiers et accéder à des fonctionnalités adaptées à un usage professionnel.
Selon l’offre choisie, vous bénéficiez notamment de capacités de dépôt et de partage étendues.
Oui. Vous pouvez gérer ou arrêter votre abonnement à tout moment, selon les conditions de votre offre.
Oui.
Vos fichiers sont conservés dans votre espace Rightkeeper afin que vous puissiez retrouver les fichiers associés à vos preuves et accéder à vos certificats.
Le stockage accompagne ainsi la constitution et la conservation de vos preuves.
Oui.
Vos fichiers sont conservés dans votre espace Rightkeeper afin que vous puissiez retrouver les fichiers associés à vos preuves et accéder à vos certificats.
Le stockage accompagne ainsi la constitution et la conservation de vos preuves.
Rightkeeper applique les mesures prévues pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées dans le cadre du service.
Pour connaître précisément les données collectées, leur utilisation et leur durée de conservation, consultez notre politique de confidentialité.
Oui.
Rightkeeper permet de partager vos fichiers avec des accès contrôlés et de conserver une trace des partages et des consultations, selon les fonctionnalités disponibles dans votre offre.
Oui.
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de partage de Rightkeeper, vous pouvez suivre les accès et les interactions disponibles pour le fichier partagé.
Notre équipe est là pour vous accompagner et répondre à vos questions sur la preuve, l’horodatage et l’utilisation de Rightkeeper.
