Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la certification, l’antériorité, l’intégrité et la conservation de vos fichiers.
Rightkeeper est une solution de preuve numérique qui permet de documenter l’existence d’un fichier à une date donnée, de vérifier son intégrité et de conserver les éléments de preuve associés.
À chaque dépôt, Rightkeeper génère une empreinte numérique du fichier, l’associe à une référence temporelle et ancre les éléments de preuve sur une blockchain publique. Un certificat récapitule les informations relatives au dépôt.
Le fonctionnement repose sur quatre étapes :
Déposer : vous déposez votre fichier dans Rightkeeper.
Calculer l’empreinte : une empreinte numérique unique est calculée à partir du contenu du fichier.
Horodater et ancrer : l’empreinte est associée à une référence temporelle et les éléments de preuve sont ancrés sur une blockchain publique.
Certifier : un certificat de preuve récapitulant les informations du dépôt est mis à votre disposition.
Vous pouvez ensuite retrouver votre preuve, télécharger son certificat et, selon les fonctionnalités disponibles, partager le fichier ou l’intégrer à un dossier de preuve.
Une empreinte numérique est une suite de caractères calculée à partir du contenu d’un fichier à l’aide d’un algorithme cryptographique. Rightkeeper utilise l’algorithme SHA3-256 pour générer cette empreinte.
Même une modification minime du fichier produit une empreinte différente. Cette empreinte permet ainsi de vérifier qu’un fichier correspond exactement à celui qui a été déposé, sans avoir à inscrire le fichier lui-même sur la blockchain.
Elle constitue l’un des éléments techniques essentiels à la preuve numérique établie par Rightkeeper.
Lorsqu’un fichier est déposé, Rightkeeper enregistre la date du dépôt et calcule son empreinte numérique. Cette empreinte est ensuite ancrée sur une blockchain publique dans le cadre du processus de constitution de la preuve.
Deux dates sont ainsi distinguées : la date du dépôt dans Rightkeeper et la date de la transaction sur la blockchain. Une fois le hash de transaction reçu, le statut passe à « Preuve constituée ».
Ces deux dates documentent des étapes différentes du processus de preuve.
Rightkeeper utilise une blockchain publique pour ancrer des références cryptographiques associées aux fichiers déposés. Cet ancrage permet de retrouver une transaction et de vérifier les éléments qui y sont enregistrés.
Le contenu de la transaction varie selon l’offre : pour un forfait payant, elle contient l’empreinte du fichier ; pour l’offre gratuite, elle contient un hash résultant du lot d’empreintes des fichiers. Le fichier original n’est pas inscrit dans la transaction.
La preuve est considérée comme constituée lorsque Rightkeeper reçoit le hash de la transaction sur la blockchain publique utilisée. Le statut correspondant dans l’application est alors « Preuve constituée ».
La date du dépôt correspond à l’enregistrement du fichier dans Rightkeeper. La date de certification indiquée sur le certificat correspond à l’étape liée à la transaction blockchain, selon le fonctionnement du service.
Ces dates peuvent être différentes, car la transaction nécessite un traitement avant que sa référence soit reçue par Rightkeeper.
Le certificat de preuve est un document qui récapitule les informations relatives au dépôt d’un fichier : notamment son empreinte numérique et les références temporelles et techniques associées à la preuve.
Il permet de conserver et de présenter les éléments issus du dépôt. Il s’agit d’un certificat de dépôt et de preuve, et non d’un certificat attestant automatiquement la propriété d’une création ou la titularité de droits.
Ces trois éléments ont des rôles différents :
Le fichier est le document original que vous souhaitez documenter.
L’empreinte numérique est la référence cryptographique calculée à partir de son contenu.
Ensemble, ils permettent de retrouver le document et de vérifier sa correspondance avec l’empreinte enregistrée.
Le certificat de preuve récapitule les informations relatives au dépôt et à la preuve constituée.
Rightkeeper est conçu pour documenter des fichiers numériques de différents types : documents, images, créations graphiques, vidéos, fichiers de conception, textes ou contenus liés à l’intelligence artificielle.
Les formats acceptés et les limites de taille dépendent des conditions techniques du service.
Rightkeeper s’adresse aux professionnels et aux organisations qui ont besoin de documenter l’existence et l’évolution de leurs fichiers numériques.
Il peut notamment être utilisé par les entreprises, les équipes de recherche et développement, les avocats et professionnels de la propriété intellectuelle, les agences, les studios, les freelances et les créateurs.
Le certificat comporte une référence de vérification et un lien permettant de consulter la preuve en ligne. Il présente également une référence vers une transaction sur la blockchain publique.
Ces éléments permettent de retrouver les références associées au dépôt et de procéder aux vérifications prévues par le service.
Depuis votre tableau de bord Rightkeeper en drag and drop ou le bouton « + Deposer un fichier » sélectionnez le fichier que vous souhaitez protéger. Suivez les étapes indiquées dans l’application pour lancer le dépôt.
Rightkeeper calcule l’empreinte numérique du fichier et lance le processus de constitution de la preuve. Lorsque le statut indique « Preuve constituée », vous pouvez retrouver les éléments associés à votre dépôt.
Consultez le statut de votre dépôt dans l’application.
Tant que le processus est en cours, la preuve n’est pas encore constituée. Lorsque le statut passe à « Preuve constituée », le processus est terminé et le certificat de preuve est disponible.
Retrouvez vos fichiers dans la rubrique Mes dépôts de votre espace Rightkeeper. Vous pouvez y consulter les dépôts effectués et accéder aux éléments associés à chaque fichier.
Depuis votre dépôt dans Rightkeeper, cliquez sur le bouton « Certificat ». Le certificat s’affiche alors dans une fenêtre popup. Cliquez sur le bouton de téléchargement pour l’enregistrer au format PDF sur votre appareil.
Oui. Le fichier déposé reste accessible au téléchargement depuis la rubrique « Dépôts » en cliquant sur le nom du fichier, selon les conditions de conservation du service. Vous pouvez ainsi récupérer le document et son certificat, même si vous avez perdu une copie enregistrée ailleurs.
Si votre fichier a évolué, déposez sa nouvelle version sur Rightkeeper. Elle fera l’objet d’un nouveau dépôt et d’une nouvelle empreinte numérique.
La preuve initiale reste associée à la version déposée précédemment. Les deux dépôts permettent de documenter différentes étapes de l’évolution du fichier.
Sélectionnez les fichiers concernés parmi vos dépôts, puis utilisez la fonctionnalité de création de dossier de preuve proposée dans l’application.
Vous pouvez ainsi regrouper les pièces utiles dans un même dossier. Les modalités exactes de validation et de partage dépendent des fonctionnalités disponibles dans votre version de Rightkeeper.
Vous pouvez créer un partage de deux façons :
Depuis « Dépôts » : sélectionnez un ou plusieurs fichiers, puis choisissez l’action permettant de les partager.
Depuis « Partages » : créez un nouveau partage et ajoutez les fichiers que vous souhaitez transmettre.
Vous pouvez ainsi regrouper plusieurs fichiers dans un même partage pour faciliter leur transmission à vos destinataires.
Oui. Vous pouvez supprimer un fichier à tout moment depuis la rubrique « Dépôts ». Le fichier et son certificat sont alors supprimés de Rightkeeper : téléchargez-les avant, car nous ne pourrons plus les produire ensuite. L’empreinte inscrite sur la blockchain, elle, ne peut pas être supprimée : elle reste inscrite de façon permanente, sans lien avec votre compte. Avec une offre payante, la preuve peut aussi être vérifiée sans passer par Rightkeeper.
Dans le cas de l’offre gratuite, la verification n’est possible que via Rightkeeper avec l’URL inscrite sur le certificat délivré.
Ouvrez le dossier de preuve que vous souhaitez transmettre et utilisez la fonctionnalité de partage correspondante.
Le destinataire peut ainsi accéder aux éléments réunis dans le dossier, selon les autorisations et les modalités du partage. Ce fonctionnement facilite la transmission de plusieurs pièces dans un même ensemble plutôt que de les envoyer séparément.
Le certificat Rightkeeper documente le dépôt d’un fichier et les éléments techniques associés à sa preuve, notamment son empreinte numérique et les références temporelles et de transaction correspondantes.
Il permet de vérifier si un fichier correspond à l’empreinte associée au dépôt. Il constitue un élément de preuve pouvant être présenté dans un contexte juridique, sans garantir à lui seul l’issue d’un litige.
Non. Le certificat documente les éléments associés au dépôt d’un fichier, mais il ne permet pas, à lui seul, d’identifier avec certitude son auteur ni de démontrer qui détient les droits de propriété intellectuelle.
Il peut toutefois contribuer à documenter l’existence d’un fichier à une date donnée et être utilisé avec d’autres éléments pour étayer une démarche de protection des droits.
Les éléments de preuve constitués avec Rightkeeper peuvent contribuer à documenter l’existence et l’intégrité d’un fichier à une date donnée.
Leur portée juridique dépend du contexte, des circonstances, des autres éléments présentés et de l’appréciation de l’autorité compétente. Rightkeeper ne garantit pas qu’une preuve sera jugée suffisante dans toutes les situations.
Rightkeeper et l’enveloppe e-Soleau sont deux dispositifs distincts permettant de documenter des éléments liés à l’antériorité d’une création.
Ils reposent sur des mécanismes différents et ne produisent pas nécessairement les mêmes effets. Le choix entre les deux dépend notamment de la nature du projet et des besoins de protection.
Non. Le dépôt d’un fichier sur Rightkeeper ne crée pas automatiquement un droit d’auteur et ne garantit pas la reconnaissance de votre qualité d’auteur.
Rightkeeper permet de constituer et de conserver des éléments de preuve associés à vos fichiers. Ces éléments peuvent contribuer à documenter une création, son évolution ou son existence à une date donnée, en complément des autres éléments utiles à la défense de vos droits.
Oui, les éléments de preuve issus de Rightkeeper peuvent être présentés dans le cadre d’un litige, selon la nature du dossier et les règles applicables.
Leur recevabilité et leur valeur probante sont appréciées au regard du contexte et des autres éléments disponibles. En cas de litige, il est recommandé de solliciter un avocat ou un professionnel de la propriété intellectuelle.
Non. Rightkeeper est un outil technique de constitution, de conservation et d’organisation des éléments de preuve numériques.
Il ne fournit pas, à lui seul, de conseil juridique et ne remplace pas l’accompagnement d’un avocat ou d’un professionnel de la propriété intellectuelle pour définir une stratégie de protection, analyser un litige ou défendre des droits.
Un prompt peut représenter une étape importante d’un processus créatif ou professionnel. Le déposer sur Rightkeeper permet de documenter son contenu à une date donnée et de conserver les éléments de preuve associés.
Cela peut être utile pour suivre l’évolution d’un travail, conserver une trace de ses différentes étapes ou documenter un processus de création utilisant l’intelligence artificielle.
Rightkeeper permet de constituer des éléments de preuve associés au fichier contenant un prompt. Cela peut contribuer à documenter son existence et son contenu à une date donnée.
En revanche, le dépôt ne confère pas automatiquement un droit exclusif sur le prompt. Sa protection juridique dépend notamment de sa nature, de son originalité et du contexte applicable.
Oui. Vous pouvez déposer un fichier contenant une création générée par une intelligence artificielle, sous réserve des formats et limites techniques acceptés par Rightkeeper.
Le dépôt permet de documenter l’existence du fichier et de conserver les éléments de preuve associés. Il ne détermine pas, à lui seul, si la création est protégeable par le droit d’auteur ni qui détient les droits éventuels.
Oui. Vous pouvez déposer les différentes versions d’un prompt ou d’un fichier généré par IA afin de constituer des preuves distinctes à différentes étapes du processus.
Chaque nouveau dépôt permet de documenter une nouvelle version à une date donnée. Cela peut contribuer à retracer l’évolution de votre travail.
Rightkeeper permet de documenter le contenu d’un fichier et son existence à une date donnée. Il ne permet pas, à lui seul, de démontrer que vous êtes l’auteur exclusif d’une création générée par IA.
Pour documenter un processus créatif, vous pouvez conserver plusieurs éléments : les prompts, les différentes versions, les fichiers intermédiaires et les résultats obtenus. Ces éléments peuvent être déposés séparément afin de constituer un historique de votre travail.
Oui. L’offre Free est gratuite et permet de constituer jusqu’à 10 preuves, sans engagement et sans carte bancaire.
Elle comprend l’empreinte numérique, l’horodatage, le certificat de preuve, la conservation des preuves et le partage sécurisé.
L’offre Free permet de constituer jusqu’à 10 preuves. L’offre Pro s’adresse aux utilisateurs réguliers et permet de déposer jusqu’à 100 Go de fichiers.
Les deux offres comprennent l’empreinte numérique, l’horodatage, le certificat de preuve, la conservation des preuves et le partage sécurisé. L’offre Pro inclut également les dossiers de preuve et le suivi des partages.
L’offre Pro coûte 9,90 € par mois. Elle est destinée aux indépendants, aux créateurs et aux professionnels qui constituent régulièrement des preuves.
Elle comprend jusqu’à 100 Go de fichiers déposés, avec la possibilité d’un stockage supplémentaire selon les besoins.
L’offre Pro permet de conserver jusqu’à 100 Go de fichiers au total dans votre espace Rightkeeper.
Une jauge dans l’application vous permet de visualiser l’espace utilisé et la capacité de stockage restante. Un stockage supplémentaire peut être proposé selon vos besoins.
Oui. L’abonnement Pro fonctionne avec un engagement mensuel et peut être résilié à tout moment. Consultez les conditions de votre abonnement pour connaître les modalités précises de prise en compte de la résiliation.
Oui. L’offre Sur mesure s’adresse aux équipes et aux organisations ayant des besoins spécifiques.
Elle comprend notamment la gestion multi-utilisateurs, les espaces d’équipe, les dossiers de preuve partagés, la gestion des droits et des accès, ainsi qu’un accompagnement adapté. Le tarif est établi sur devis, selon les besoins et les volumes.
Free : pour découvrir Rightkeeper et constituer vos premières preuves, jusqu’à 10 dépôts.
Pro : pour un usage régulier, avec jusqu’à 100 Go de fichiers déposés et les dossiers de preuve.
Sur mesure : pour les équipes et les organisations qui ont besoin de gérer plusieurs utilisateurs et de partager des dossiers de preuve.
Oui. Le partage sécurisé est inclus dans les offres Free, Pro et Sur mesure.
En revanche, le suivi des partages est inclus dans les offres Pro et Sur mesure, mais pas dans l’offre Free.
Non. Les dossiers de preuve sont inclus dans les offres Pro et Sur mesure. Ils ne sont pas inclus dans l’offre Free.
Pour les équipes et les organisations ayant des besoins spécifiques, l’offre Sur mesure est proposée sur devis. Vous pouvez contacter un expert Rightkeeper afin d’échanger sur vos volumes de fichiers, le nombre d’utilisateurs et vos besoins de gestion des accès.
Rightkeeper s’appuie sur une infrastructure d’hébergement située en France et en Europe. Les informations détaillées concernant l’hébergement et le traitement des données sont précisées dans la documentation de sécurité et de confidentialité du service.
L’accès aux fichiers dépend des modalités du service et des autorisations accordées. Lorsque vous partagez un fichier, vous permettez à vos destinataires d’y accéder selon les conditions du partage.
Nous vous recommandons de partager vos fichiers uniquement avec les personnes concernées.
Non. Le fichier original n’est pas inscrit dans la transaction blockchain.
Pour l’offre Pro, la transaction contient l’empreinte numérique du fichier. Pour l’offre gratuite, elle contient un hash résultant du lot d’empreintes des fichiers. Dans les deux cas, le contenu du fichier lui-même n’est pas publié sur la blockchain.
Lors du dépôt, Rightkeeper calcule une empreinte numérique du fichier à l’aide de l’algorithme SHA3-256. Cette empreinte est associée aux éléments de preuve du dépôt et ancrée sur une blockchain publique selon le mécanisme utilisé par l’offre.
Si le fichier est modifié, son empreinte change. La comparaison avec l’empreinte enregistrée permet de vérifier si le fichier correspond à celui qui a été déposé.
Oui. Le fichier déposé et son certificat de preuve restent disponibles au téléchargement depuis votre espace Rightkeeper, conformément aux conditions du service.
Vous pouvez ainsi retrouver une copie du fichier et les éléments de preuve associés, même si vous avez perdu une copie enregistrée ailleurs.
Oui. Vous pouvez supprimer un fichier à tout moment depuis la rubrique « Dépôts ». Le fichier et son certificat sont alors supprimés de Rightkeeper et les métadonnées associées sont anonymisées : téléchargez-les avant, car nous ne pourrons plus les produire ensuite.
La suppression n’efface pas la preuve elle-même : l’empreinte inscrite sur la blockchain reste inscrite de façon permanente, sans lien avec votre compte.
Rightkeeper ancre les éléments de preuve sur une blockchain publique reconnue. La disponibilité et les modalités de vérification d’une transaction dépendent notamment du fonctionnement de cette blockchain.
Notre équipe est là pour vous accompagner et répondre à vos questions sur la preuve, l’horodatage et l’utilisation de Rightkeeper.
