La propriété intellectuelle regroupe les droits que détient un créateur sur ses œuvres : illustrations, textes, musiques, photos, vidéos, designs, logos, logiciels, etc. Elle vous reconnaît en tant qu’auteur et vous donne le droit d’en contrôler l’usage, la diffusion et la vente.
Parce que toute création peut être :
copiée ou modifiée sans votre autorisation
utilisée commercialement sans vous rémunérer
revendiquée par quelqu’un d’autre
Se protéger, c’est préserver vos droits d’auteur, éviter les conflits et, en cas de litige, pouvoir prouver que vous êtes le créateur original.
À tous les créateurs : artistes-auteurs, freelances, designers, développeurs, photographes, musiciens, illustrateurs, vidéastes, rédacteurs, etc.
Même si vous travaillez sur commande ou pour un client, vous restez l’auteur de vos créations, sauf si vous cédez explicitement vos droits.
Cela signifie :
horodater vos fichiers pour prouver la date de création
stocker vos documents en sécurité
établir des contrats clairs pour encadrer les usages de vos œuvres
préciser vos conditions de cession de droits : durée, territoire, supports, etc.
Parce que livrer une création sans contrat, c’est laisser la porte ouverte aux abus. Un contrat permet de :
définir ce que vous cédez, et ce que vous gardez
fixer une durée, un périmètre et une rémunération
protéger les deux parties en cas de désaccord
valoriser votre travail en facturant l’usage réel de vos créations
C’est aussi un geste professionnel qui rassure votre client.
Oui, le droit d’auteur naît dès la création d’une œuvre originale.
Mais encore faut-il pouvoir prouver que vous êtes bien l’auteur et à quelle date. C’est là que l’horodatage entre en jeu.
Un contrat solide doit mentionner :
les parties concernées (vous et votre client)
la description de l’œuvre
les droits cédés (et ceux non cédés)
la durée de la cession
le territoire concerné
les supports d’exploitation
la rémunération
la possibilité ou non de sous-licencier ou modifier l’œuvre
Notre générateur de contrat s’en occupe pour vous, en toute conformité.
Ne pas établir de contrat, c’est :
laisser un flou juridique sur ce que le client peut faire ou non avec votre création ;
risquer des litiges (le client utilise votre œuvre pour autre chose, sans vous prévenir) ;
vous priver de vos droits si la création est exploitée massivement sans compensation ;
rendre le client vulnérable, car sans cession, il n’a aucun droit légal d’utilisation.
Non. Un email peut indiquer une intention, mais il ne remplace pas un contrat clair, signé, horodaté, avec des clauses précises sur l’étendue des droits cédés. En cas de conflit, il ne protège ni vous, ni votre client.
Parce que vous ne vendez pas juste une « création » :
vous vendez un droit d’usage, défini dans le temps, sur certains supports, pour certains usages.
Plus le droit est étendu (ex. : usage mondial, tous supports, durée illimitée), plus il a de la valeur.
Vous pouvez donc ajuster vos tarifs selon l’ampleur de la cession.
Voici des critères concrets à prendre en compte :
| Critère | Impact sur le prix |
|---|---|
| Durée (1 an vs. 10 ans) | Plus c’est long, plus c’est cher |
| Territoire (France vs. monde) | Plus le territoire est large, plus la valeur augmente |
| Supports (web uniquement vs. TV, print, pub, etc.) | Plus de canaux = plus de valeur |
| Usage (interne, commercial, revente) | L’exploitation commerciale doit être mieux rémunérée |
Vous êtes clairement protégé(e) : pas d’ambiguïté
Le client est rassuré : il sait ce qu’il a le droit de faire
Vous pouvez facturer plus intelligemment
En cas de succès de votre création, vous pouvez renégocier ou revendre certains droits restants
Un contrat clair montre que :
vous êtes un professionnel structuré ;
vous connaissez vos droits et obligations ;
vous valorisez votre travail au juste prix.
Cela renforce la confiance avec vos clients et légitime vos tarifs.
Notre application permet de protéger vos créations numériques (visuels, designs, musiques, textes, sites, etc.) en prouvant leur existence à une date donnée grâce à l’horodatage, de les stocker en toute sécurité dans un coffre-fort numérique, et de générer des contrats de cession de droits d’auteur conformes au droit français.
L’horodatage permet de dater officiellement une création, ce qui constitue une preuve d’antériorité en cas de litige (plagiat, copie, usage non autorisé). Il a une valeur légale reconnue. Cela vous aide à prouver que vous êtes le premier auteur de votre œuvre.
L’horodatage blockchain est une preuve infalsifiable de la date de création d’une œuvre. Il est juridiquement reconnu dans de nombreux pays.
Non, ce sont des démarches complémentaires. L’horodatage est plus rapide, simple et accessible, et peut servir de preuve en cas de contentieux. Pour certaines œuvres ou contextes (brevets, musique diffusée à grande échelle), un dépôt peut rester pertinent.
