CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [10/07/2025]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services proposés sur https://rightkeeper.io, une plateforme SaaS destinée aux créateurs indépendants.

2. Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les abonnements sont proposés sous forme mensuelle ou annuelle. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer, avec information préalable aux utilisateurs.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex : Stripe). L’utilisateur accepte d’être débité automatiquement selon la formule choisie.

4. Essai gratuit

Un accès gratuit ou une version d’essai peut être proposé pour une durée limitée. À l’issue de cette période, l’utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

5. Rétractation et remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après paiement, sauf en cas de dysfonctionnement grave imputable à RightKeeper.

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

7. Responsabilité

RightKeeper ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers.