CONDITIONS GÉNÉRALES dE VENTE

Dernière mise à jour : [10/07/2025]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services proposés sur https://rightkeeper.io, une plateforme SaaS destinée aux créateurs indépendants.

2. Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les abonnements sont proposés sous forme mensuelle ou annuelle. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer, avec information préalable aux utilisateurs.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex : Stripe). L’utilisateur accepte d’être débité automatiquement selon la formule choisie.

4. Essai gratuit

Un accès gratuit ou une version d’essai peut être proposé pour une durée limitée. À l’issue de cette période, l’utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

5. Rétractation et remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après paiement, sauf en cas de dysfonctionnement grave imputable à RightKeeper.

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

7. Responsabilité

RightKeeper ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers.

FAQ

La propriété intellectuelle regroupe les droits que détient un créateur sur ses œuvres : illustrations, textes, musiques, photos, vidéos, designs, logos, logiciels, etc. Elle vous reconnaît en tant qu’auteur et vous donne le droit d’en contrôler l’usage, la diffusion et la vente.

Pour avoir des preuves d’anteriorité en cas de plagiat, le vol de contenu et garantir que vous puissiez revendiquer vos droits en cas de litige.

L’horodatage blockchain est une preuve infalsifiable de la date de création d’une œuvre. Il est juridiquement reconnu dans de nombreux pays.

Rightkeeper permet de protéger vos créations numériques (visuels, designs, musiques, textes, sites, etc.) en prouvant leur existence à une date donnée grâce à l’horodatage, de les stocker en toute sécurité dans un coffre-fort numérique, et de générer des contrats de cession de droits d’auteur conformes au droit français.

• Vous vous connectez à l’app via votre compte google ou avec un email
• Une fois connecté, vous accédez à votre coffre-fort numérique et pouvez déposer des fichiers et les partager avec un tiers.
• Rightkeeper horodate vos fichiers pour prouver la date de création
encadrer les usages de vos œuvres.
• Un certificat de dépôt est mis à votre disposition pour chaque fichiers.

• Vos fichiers ne seront jamais pris en otage. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
et partir avec vos preuves et dépôts. 

• Vos données ne seront jamais revendues. Vos fichiers ne sont pas une marchandise !

• Notre engagement est simple : protéger vos droits, pas enfermer votre liberté.