Que vous soyez graphiste, développeur, motion designer, photographe, beatmaker ou les cinq à la fois… vous créez de la valeur. De la vraie. Celle qui se télécharge, s’imprime, se code, se stream ou s’édite dans un spot télé.
Mais — surprise ! — cette valeur ne se transmet pas magiquement à votre client avec la facture.
En France, les droits d’auteur ne se cèdent que par écrit. Papier, PDF ou parchemin, peu importe : il faut un contrat.
Sans contrat, vous restez juridiquement propriétaire… et votre client peut se retourner contre vous.
Il exploite une œuvre sans contrat ➜ il est en contrefaçon.
Il vous accuse de ne pas l’avoir autorisé ➜ vous êtes en conflit contractuel.
Résultat : litige, rupture de collaboration, voire procès coûteux.
Quelques exemples concrets (jurisprudence) :
Cour d’appel de Paris, 2023 : un photographe réclame des droits après diffusion non autorisée de ses clichés. Le client pensait avoir “acheté les droits”. ➜ Pas de contrat signé = le photographe a obtenu gain de cause + indemnités.
TGI de Lyon, 2022 : un graphiste freelance n’a pas précisé les conditions de cession dans son devis. Le client réutilise le logo sur un produit dérivé.
➜ Le juge reconnaît une cession partielle, limitée, et interdit la réutilisation commerciale sans nouvel accord.
CA Toulouse, 2021 : un développeur sous-traitant n’a pas formalisé la cession. Le logiciel vendu est ensuite exploité à l’international par le client final. ➜ Le freelance reste détenteur des droits sur le code source. Procès, perte de confiance, blocage du projet.
Ce que permet un contrat clair de cession de droits :
Définir ce que vous cédez (et ce que vous gardez).
Fixer les limites : durée, territoire, supports, exclusivité…
Valoriser votre travail (une cession large = un prix plus élevé).
Éviter les malentendus (ou les procès).
Un contrat protège les deux parties.
Et en cas de litige, c’est lui (et lui seul) qui fait foi.
C’est pourquoi en 2025, tout freelance devrait pouvoir générer un contrat clair et personnalisé en 3 minutes chrono.
C’est exactement ce que propose Rightkeeper : un générateur de contrats de cession + horodatage + stockage sécurisé.
Facile à utiliser, juridiquement solide.
